APPEL AUX CONTRIBUTIONS

SOUMISSION DES CONTRIBUTIONS

Chers collègues,,
Pour ceux dont le résumé pour le XXIIe Congrès Mondial de Turin a été accepté, veuillez noter ce qui suit:

  • Votre document complète ne doit pas dépasser 30 000 caractères, y compris espaces, notes, bibliographie et l’annexe, et doit être présenté lors d’une séance parallèle de l’après-midi du 5 ou 6 septembre 2018. Veuillez rester dans la longueur indiquée.
  • Votre document complète doit être envoyé à islssl@outlook.com au plus tard le 14 mai 2018.
  • Le comité d’organisation se réserve son jugement définitif pour l’acceptation de votre document sur la base de votre mérites académiques. Vous recevrez une notification finale avant le 18 juin 2018.
  • Si votre document final n’est pas accepté et vous souhaitez ne plus participer au Congrès, veuillez noter que vous pouvez annuler votre inscription avec un remboursement total avant le 30 juin 2018.

Cordialement,
XXII Congrès Mondial de la SIDTSS – Torino 2018
Le comité d’organisation

Call for papers – EXTENSION DES DÉLAIS DE SOUMISSION

“LES TRANSFORMATIONS DU TRAVAIL:
DÉFIS POUR LES SYSTÈMES NATIONAUX DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE”

Chers collègues,

Veuillez noter que les délais de soumission des résumés ont été étendus comme suit:

Soumission des résumés 28 février 2018
Notification de l’acceptation 5 mars 2018

Inscription précoce

(si l’auteur d’un résumé accepté ne s’inscrit pas
avant le 
9 mars 2018, le document sera automatiquement retiré)

9 mars 2018

Nous rappelons que tous les participants au XXIIe Congrès mondial de la SIDTSS peuvent soumettre un document

  • soit lié aux thèmes des sept groupes de recherche internationaux (travailleurs informels; travailleurs migrants; commerce mondial et travail; organisation, productivité et bien-être au travail; conventions collectives transnationales; nouvelles formes de sécurité sociale; et rôle de l’État et relations professionnelles);
  • soit portant sur un sujet susceptible d’intéresser le Congrès même s’il n’est pas directement lié aux groupes de recherche susmentionnés.

Si vous êtes déjà membre d’un des groupes de recherche et souhaitez soumettre un autre document au Congrès, n’hésitez pas!

Les résumés et les documents complets doivent être envoyés à l’adresse islssl@outlook.com

Sincères salutations.

Tiziano Treu, Président de la SIDTSS

Chers collègues,

Le XXIIe Congrès mondial de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale (SIDTSS) sur « Les transformations du travail: défis pour les systèmes nationaux de droit du travail et de la sécurité sociale » aura lieu du 4 au 7 septembre 2018 à Turin, Italie. Le Congrès mondial est un appel à un débat international sur les dernières tendances rencontrées dans un monde du travail en pleine mutation et à la rencontre entre universitaires et praticiens du monde entier pour discuter des questions pertinentes. Le droit du travail et les systèmes de sécurité sociale sont des domaines de recherche et de pratique passionnants et en perpétuelle évolution. Le XXIIe Congrès mondial de la SIDTSS promet d’être un événement important, inspirant et collaboratif. Les grands thèmes suivants, fruit des travaux des sept groupes de recherche internationaux créés pour le Congrès seront abordés:

La plupart des travailleurs du monde entier évolue dans ce que nous appelons le secteur informel. Dans de nombreuses économies émergentes, plus de 75 pour cent de la population active se composent d’entreprises et de travailleurs informels (données du BIT). Par conséquent, les études en matière de droit du travail devraient se consacrer plus spécifiquement au secteur informel.

Les principaux objectifs de ce groupe de recherche devraient donc être les suivants:

  • approfondir notre compréhension des nombreuses facettes du travail informel et irrégulier, que l’on rencontre dans de nombreux contextes nationaux et territoriaux;
  • évaluer les différentes approches politiques et les pratiques d’excellence en matière de droit du travail et de la sécurité sociale adoptées par les institutions publiques et les acteurs sociaux, concernant les différents aspects du travail informel et en tenant compte des réglementations fréquemment négligées dans ce type de situation;
  • étudier les techniques et mesures possibles (incitations, contre-incitations, contrôles privés et publics, programmes de développement, etc.) pouvant être utiles pour promouvoir les chances de sortie de l’emploi informel et d’acceptation sous forme stable au sein de l’économie officielle;
  • envisager si et dans quelle mesure les syndicats et les employeurs, notamment les PME, en garantissant l’application des conventions collectives, peuvent aider à lutter contre le travail irrégulier et à promouvoir l’accès des travailleurs informels aux protections et prestations fondamentales en matière de formation professionnelle, de droit du travail et de sécurité sociale.

De nombreux facteurs ont ajouté une dimension nouvelle et dramatique aux migrations: la mondialisation économique, les conditions de travail et de vie très variées entre les différentes régions du monde, ainsi que les conflits politiques et civils dans de nombreuses régions, qui obligent des groupes entiers de population à s’expatrier. La pression des différentes formes de migration touche à divers degrés de nombreuses nations et communautés.

Des progrès ont été accomplis dans la définition du statut juridique des migrants, avec notamment l’obligation générale du respect des droits humains élémentaires. Cependant, il est essentiel aujourd’hui, face à l’expansion de ce phénomène, de prêter une attention plus soutenue à divers facteurs tels que le taux élevé de chômage, le risque d’exploitation, l’esclavage et la ségrégation sociale, ainsi que l’absence de protection sociale adéquate qui rend les travailleurs migrants plus vulnérables que les autres.

Cette vulnérabilité et cette distorsion favorisent, entre autres, le travail forcé. Ce phénomène particulièrement grave requiert un intérêt renouvelé du fait de l’évolution des flux migratoires et de la mondialisation de la main-d’œuvre.

  • Le groupe de recherche doit donner la priorité à certains aspects des phénomènes migratoires, en particulier le travail des migrants.
  • Il doit déterminer comment trouver de nouvelles mesures, nationales et internationales, pour réguler le flux des travailleurs immigrés aux frontières nationales et continentales, de la manière la plus possible socialement.
  • Il doit déterminer comment combiner les vérifications et les contrôles de sécurité nécessaires pour garantir l’acceptation sociale des migrants, et les mesures visant à promouvoir leur intégration dans les communautés civiles et le marché du travail local.
  • Il doit déterminer quelles sont les dispositions spécifiques efficaces pour protéger les travailleurs migrants contre l’exploitation et favoriser leur aptitude à l’emploi au sein de l’économie formelle.

Le commerce international a été favorisé et réglementé ces dernières années par le biais de divers accords régionaux et internationaux.

L’analyse des accords de différente envergure (bilatéraux, régionaux ou continentaux) doit évaluer leur impact, non seulement sur la croissance économique, mais également sur l’emploi, les conditions de travail et les droits des travailleurs. À cette fin, le groupe de recherche doit étudier les éléments suivants:

  • contenu possible des clauses sociales et technologies adoptées afin de garantir le respect des normes internationales du travail pour les individus et les groupes affectés par les accords de commerce;
  • rôle de la législation et des acteurs sociaux dans la mise en œuvre et la mise en application des clauses sociales;
  • relations juridiques de plus en plus étroites entre les investissements étrangers directs, les accords de commerce multilatéraux et les régimes de droit du travail nationaux ;
  • effets des accords de commerce internationaux sur les mesures nationales visant à lutter contre les inégalités, telles que l’application d’un salaire minimum, les taux de salaire en usage, les allocations de chômage, l’action positive pour les groupes historiquement exclus et diverses autres protections sociales;
  • conformité des récents accords de commerce internationaux avec les normes de l’OIT;
  • une attention spéciale sera portée aux clauses RDIE (Règlement des différends entre investisseurs et États).

Le rôle joué ces dernières années par les organisations syndicales et la négociation collective aux niveaux national et international a diminué, tandis que, en conséquence des processus de décentralisation, le rôle de la négociation collective au sein de l’entreprise a gagné en importance.

La négociation collective d’entreprise est aujourd’hui considérée comme l’un des moyens possibles pour promouvoir la flexibilité/productivité sur le lieu de travail, ainsi que l’efficacité et le bien-être des travailleurs. Les négociations individuelles semblent également être un instrument possible pour réglementer les conditions de travail, améliorer la productivité individuelle des travailleurs et, en même temps, leur satisfaction concernant les salaires et autres avantages.

Ce groupe de recherche se consacrera sur les sujets suivants:

  • rôle des négociations collectives et individuelles dans la réglementation des salaires et des conditions de travail;
  • rôle de la négociation collective au niveau de l’entreprise dans la promotion de la flexibilité/productivité du lieu de travail, ainsi que de l’efficacité et du bien-être des travailleurs;
  • rôle de la négociation collective d’entreprise dans la concurrence réglementaire;
  • rôle de la responsabilité sociale des entreprises;
  • réformes nationales relatives à la négociation collective d’entreprise dans une perspective comparative;
  • pratiques d’excellence en matière d’implication élevée et de travail en équipe, ainsi que d’utilisation innovante des technologies dans l’organisation du travail (ex.: travail à distance et pratiques de travail intelligentes) ayant un impact sur les performances des entreprises et le bien-être des employés;
  • rôle des initiatives de gestion et des conventions collectives dans la promotion de nouvelles formes de protection sociale, notamment la retraite complémentaire, l’assurance maladie complémentaire et les prestations sociales flexibles de contenu divers.

Avec l’internationalisation de l’économie et par conséquent l’accroissement des pressions concurrentielles, les négociations collectives se développent selon de nouvelles orientations. Le nombre croissant de sociétés transnationales a entraîné l’apparition de nouveaux acteurs et de stratégies d’action collective différentes, aussi bien du côté des travailleurs que du côté des employeurs. La négociation collective transnationale est une réponse à cette nouvelle problématique.

La dimension transnationale prise par la négociation collective est une conséquence des nouvelles problématiques que la recherche en droit du travail doit étudier:

  • nouveaux et anciens acteurs sociaux impliqués. Le syndicalisme est-il adapté à une action transnationale?
  • nouvelles et anciennes problématiques négociées au niveau transnational: distinguer les conventions collectives d’entreprise des accords sectoriels;
  • lien entre les accords signés par les entreprises transnationales et la gouvernance de ces entreprises;
  • rôle des gouvernements nationaux;
  • rôle des organisations internationales;
  • effets juridiques et pratiques des conventions collectives sur les relations professionnelles nationales et locales: distinguer les conventions collectives d’entreprise des accords sectoriels;
  • relations entre les accords d’entreprise et la responsabilité sociale des entreprises.

Dans la plupart des pays, qu’ils soient développés ou en développement, les systèmes de sécurité sociale rencontrent aujourd’hui des problèmes nouveaux et pressants.

Des modèles de sécurité sociale adaptés sont nécessaires pour faire face à l’ampleur de l’emploi informel et à la précarité du travail, ainsi qu’aux salaires très bas souvent proposés aux travailleurs précaires. Alors que les prestations sont souvent octroyées en fonction de la durée et du statut de la relation professionnelle, de nouveaux types d’emploi basés sur des revenus faibles et fragmentés se généralisent, accroissant le nombre de travailleurs pauvres pour lesquels les États doivent fournir des moyens de subsistance. Un scénario plus global d’exclusion sociale se dégage dans les pays les moins développés, mais également dans certaines régions du monde industrialisé, à commencer par l’Europe.

Le projet de recherche de ce groupe sera consacré à l’analyse des éléments suivants:

  • problèmes de la pérennité du système de sécurité sociale national;
  • réponse possible à ces problèmes par les institutions publiques et les acteurs sociaux, aux niveaux national et international;
  • rôle et domaines des formes privées et collectives de sécurité sociale et de prestations sociales complémentaires;
  • possibilité d’étendre les programmes de sécurité sociale aux travailleurs informels et atypiques;
  • méthodes pour renforcer les systèmes de sécurité sociale par le biais d’un salaire minimum ou d’autres mesures d’insertion et activer les bénéficiaires.

La mondialisation des marchés est en train de changer les relations de pouvoir traditionnelles entre les pays et entre leurs institutions. Dans quelle mesure est-elle en train de modifier le rôle et le pouvoir des États nationaux? Cette question reste ouverte et est notamment importante en matière de relations industrielles vu que les États nationaux ont joué dans la plupart des pays un rôle majeur dans la fondation et le développement des relations et des institutions collectives de travail.

Ce groupe de recherche analysera en particulier:

  • l’impact de la mondialisation sur les réglementations nationales des aspects relatifs aux relations industrielles: la représentativité des acteurs sociaux, la structure de la négociation collective et ses effets, la grève et autres actions industrielles.
  • les anciennes et nouvelles formes d’intervention de l’État dans les relations industrielles: la législation, les lignes directrices de soft law, la médiation et la conciliation, la promotion des pactes sociaux, etc.;
  • les réactions nationales aux accords de commerce internationaux: clauses sociales et autres mesures visant à prévenir le dumping social, promotion des pratiques de commerce équitable, soutien à la négociation collective transnationale, conditions d’investissements étrangers et mobilité de la main-d’œuvre, etc.;
  • la coopération entre les États et les institutions nationales afin de surveiller les effets du commerce et de garantir l’application des accords transnationaux.

Tous les participants au XXIIe Congrès mondial sont invités à prendre activement part à la discussion. Le présent call for papers s’adresse à tous ceux qui voudraient participer au XXIIe Congrès mondial de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale.

Les juristes intéressés soumettront des propositions liées aux thèmes principaux ou aux sous-thèmes des groupes de recherche mentionnés ci-dessus.

Date limite et lignes directrices

  • Le résumé du papier doit être soumis dans une des langues officielles de la SIDTSS (anglais, français, espagnol) et ne pas dépasser 500 mots.
  • Les auteurs peuvent soumettre plus d’un résumé.
  • Le format du résumé doit être:
      • Titre: max. 50 mots;
      • Texte du résumé: min. 100 mots ~ max. 500 mots.
  • Il incombe aux auteurs de veiller à ce que toutes les questions relatives aux droits d’auteur soient réglées avant la soumission.
  • Les auteurs ne sont pas autorisés à modifier les informations du résumé après la date limite de soumission, le 15 janvier 2018.
  • L’acceptation des résumés sera notifiée avant le 31 janvier 2018 par courrier électronique. Le demandeur sera informé de toutes les notifications futures concernant le résumé par courrier électronique.
  • Si l’auteur d’un résumé accepté ne s’inscrit pas avant le 16 février 2018, le résumé sera automatiquement retiré.
  • Si le résumé est accepté, le document complet (pas plus de 30 000 caractères, espaces compris, et notes, bibliographie et annexes incluses) doit être présenté lors d’une séance de l’après-midi le 5 ou le 6 septembre 2018.
  • Le résumé et le document doivent être envoyés à l’adresse: islssl@outlook.com

Veuillez noter que le comité d’organisation du XXIIe Congrès mondial de la SIDTSS a publié son site web http://www.islssltorino2018.org où vous trouverez toutes les informations nécessaires pour l’inscription et la participation au Congrès.

Sincères salutations,
Tiziano Treu
Président
SIDTSS

REGISTRATIONS ARE CLOSED (as of 24th August 2018) - LAS INSCRIPCIONES ESTÁN CERRADAS (a partir del 24 de agosto de 2018) - LES INSCRIPTIONS SONT FERMÉES (du 24 août 2018) - LE ISCRIZIONI SONO CHIUSE (dal 24 agosto 2018)